Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

⚠ À compléter avant l'ouverture des ventes. Les champs entre crochets doivent être remplis avec les données réelles de l'éditeur. En Belgique, l'identification complète du vendeur (dénomination, adresse, numéro d'entreprise BCE, numéro de TVA, adresse e-mail) est une obligation légale dès lors qu'un produit est vendu en ligne — livre XII du Code de droit économique.

1. Éditeur du site

Dénomination / nom de l'éditeur : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER — personne physique indépendante, SRL, etc.]
Adresse du siège : [À COMPLÉTER]
Numéro d'entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA : [À COMPLÉTER]
Adresse e-mail de contact : [À COMPLÉTER]
Responsable de la publication : [À COMPLÉTER]

2. Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.

3. Objet du site

PerceptionBE édite et commercialise un guide pédagogique indépendant de préparation au test de perception des risques du permis de conduire de catégorie B en Belgique.

4. Indépendance et absence d'affiliation

PerceptionBE est un éditeur privé et indépendant. Le site n'est affilié, ni agréé, ni sponsorisé, ni approuvé par le SPF Mobilité et Transports, par la fédération GOCA, par les Régions wallonne, bruxelloise ou flamande, ni par aucun centre d'examen ou école de conduite agréée.

Le guide ne remplace ni une formation en auto-école agréée, ni les supports officiels, ni l'examen lui-même. Il constitue un support de préparation complémentaire.

5. Exactitude des informations réglementaires

Les informations relatives au cadre légal (format du test, seuil de réussite, tarifs, durée de validité, conséquences d'un échec) sont établies à partir des textes officiels et des informations publiées par les organismes compétents, et sont mises à jour au mieux de nos connaissances.

La matière étant régionalisée et régulièrement modifiée, ces informations sont fournies à titre indicatif. En cas de divergence, l'information communiquée par votre centre d'examen agréé ou par l'administration compétente fait foi. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'évolution réglementaire postérieure à la dernière mise à jour.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et du guide (textes, structure, méthode, scénarios commentés, éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'éditeur.

L'achat du guide confère un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition publique ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sources officielles ou des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité et leur exactitude.

8. Contact

Pour toute question relative au guide, à une commande, à un remboursement ou à vos données personnelles : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER].

Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les 30 jours pour les demandes relevant du RGPD.

9. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, ou saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) — mediationconsommateur.be.

Le droit belge est applicable. Les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement du siège de l'éditeur, sans préjudice des règles protectrices impératives applicables aux consommateurs.